Déclaration de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Les entreprises de rodage DGM (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales et de son site Web, Les entreprises de rodage DGM s'engage à traiter ces renseignements avec rigueur, transparence et dans le respect des droits qui vous sont reconnus par la loi.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, effectue un achat en ligne, nous contacte ou interagit avec nos services numériques.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (facturation et livraison)
Renseignements transactionnels (boutique en ligne)
- Détails des commandes (produits, quantités, montants)
- Historique d'achats
- Renseignements de paiement (traités par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, défilements, parcours)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants publicitaires
Renseignements de préférence
- Choix de consentement aux témoins (mémorisés par Moelleux via le témoin
moelleux_{site_key}, durée : 13 mois)
Témoins (cookies) déposés sur votre navigateur
Notre site utilise des témoins pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour analyser l'audience et diffuser des publicités pertinentes. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via notre bandeau de consentement. Pour en savoir plus sur chaque catégorie de témoins, consultez la section 4 de cette politique.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Voici un aperçu de ces finalités et de leur base légale respective :
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale | Services impliqués |
|---|---|---|---|
| Traitement des commandes et gestion de la boutique en ligne | Identification, contact, transaction | Exécution d'un contrat | WooCommerce |
| Mesure d'audience et optimisation du site | Navigation, IP, identifiants appareil | Consentement | Google Analytics 4, WooCommerce Analytics |
| Publicité ciblée et remarketing | Navigation, IP, identifiants publicitaires, transaction | Consentement | Meta Pixel (Facebook) |
| Affichage optimal du contenu (polices de caractères) | Adresse IP | Intérêt légitime (fonctionnement du site) | Google Fonts |
| Lecture de vidéos intégrées | IP, identifiants appareil, comportement de navigation | Consentement | Vimeo |
| Gestion du consentement et hébergement de la politique | Préférences de consentement, adresse IP | Obligation légale (Loi 25) | Moelleux (par Horizon-Cumulus) |
| Communications transactionnelles (confirmations de commande, service après-vente) | Identification, contact, transaction | Exécution d'un contrat | Microsoft 365 |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | IP, identifiants appareil | Intérêt légitime | Infrastructure d'hébergement (Horizon-Cumulus, OVH) |
Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles déclarées ci-dessus sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Pour assurer le fonctionnement de notre site et vous offrir une expérience optimale, nous faisons appel à des fournisseurs tiers. Chacun d'eux est tenu de traiter vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et aux ententes contractuelles que nous avons conclues avec eux.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Données hébergées au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients dans la boutique en ligne. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing pour l'affichage de publicités ciblées. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage optimal du contenu textuel. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Vimeo | Intégration et lecture de vidéos hébergées sur la plateforme Vimeo. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Envoi de communications transactionnelles (confirmations de commande, service à la clientèle). | Fonctionnel (courriel) | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités déclarées, ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, stockés ou traités aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Avant tout transfert hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans le pays destinataire. Nous concluons également des ententes contractuelles avec nos fournisseurs pour encadrer le traitement de vos renseignements.
| Service | Pays de traitement | Type de renseignements transférés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | IP, identifiants appareil, comportement de navigation, localisation approximative | Conditions d'utilisation Google, clauses contractuelles types |
| WooCommerce Analytics | États-Unis | IP, identifiants appareil, données de transaction, comportement de navigation | Conditions d'utilisation Automattic, clauses contractuelles types |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | IP, identifiants appareil, identifiants publicitaires, données de transaction, identifiants sociaux | Conditions d'utilisation Meta, clauses contractuelles types |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP | Conditions d'utilisation Google |
| Vimeo | États-Unis | IP, identifiants appareil, comportement de navigation | Conditions d'utilisation Vimeo, clauses contractuelles types |
| Microsoft 365 | États-Unis | Adresse courriel, nom, contenu des communications transactionnelles | Entente de traitement des données Microsoft, clauses contractuelles types |
Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'information sur les ententes contractuelles encadrant ces transferts ou pour consulter les EFVP réalisées, en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Les données liées à l'hébergement du site et à la gestion du consentement (Moelleux) demeurent au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois ce délai écoulé, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et historique de commandes | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Renseignements de contact (formulaires, service à la clientèle) | 3 ans après le dernier contact | Gestion des relations clients et délais de prescription civile |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) | Analyse de tendances et optimisation du site |
| Données de navigation (WooCommerce Analytics) | Durée de la session + agrégation anonymisée | Analyse des performances de la boutique |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix conformément à la Loi 25 |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon les paramètres de votre compte Meta (généralement 180 jours) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Journaux de sécurité et d'accès au serveur | 90 jours | Détection des incidents de sécurité et prévention de la fraude |
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (par exemple, les témoins analytiques ou marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Les entreprises de rodage DGM a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l'entreprise en matière de protection de la vie privée et traite les demandes et plaintes des personnes concernées.
| Nom | Janie-Anne Marsolais |
|---|---|
| Titre | -- |
| Courriel | vieprivee@dgm-seals.com |
| Téléphone | 450 752-1152 |
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours celle publiée à cette adresse.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).